Installation pompe à chaleur

Dès le 1er janvier 2026 et conformément à l'art. 22 de L'OC, le remplacement d’une installation destinée majoritairement au chauffage de locaux ou à la préparation d’eau chaude par une pompe à chaleur air-eau ou air-air, répondant aux conditions des al. 2 et 3, est soumis à une procédure d’annonce. 

Une annonce complète doit être faire auprès de la commune 30 jour avant le début des travaux. 

A la fin des travaux, la déclaration de conformité de l’installateur et l’homologation de l’appareil sont à transmettre à l’administration communale.

En version papier en 3 exemplaires et/ou en version numérique par courriel à: constructions@mont-noble.ch