Taxes communales
Ci-dessous, vous trouverez toutes les informations relatives aux taxes déchets et eaux.
Taxe d’élimination des déchets urbains
La commune de Mont-Noble applique le système de gestion des déchets selon le principe du pollueur-payeur, conformément à la législation fédérale. Ce système repose sur deux éléments :
Taxe de base
Taxe au sac
Seuls les sacs officiels (blancs et rouges) sont autorisés pour l'élimination des déchets ménagers.
La taxe au sac permet de financer la collecte et l’élimination des déchets dans la commune. Elle incite également les citoyens à réduire leur production de déchets et à trier plus efficacement, contribuant ainsi à la protection de l'environnement.
Taxes – eau potable et eaux à évacuer
La commune de Mont-Noble applique deux taxes communales obligatoires relatives à la gestion de l’eau :
La taxe pour l’évacuation des eaux (eaux usées et eaux claires). Cette taxe finance l’entretien, le renouvellement et le fonctionnement des infrastructures d’évacuation (collecteurs, stations d’épuration, etc…).
La taxe pour la consommation d’eau potable. Cette taxe couvre les frais liés à la production, au traitement et à la distribution de l’eau potable dans la commune.
Informations pratiques :
Les tarifs et modalités précises sont fixés par le règlement communal.
Horaire
Sur rendez-vous:
Du mardi au vendredi
de 8h00 à 11h30 et
de 14h00 à 16h00
Contact
Lochmatter Patricia
Collaboratrice administrative
La Vaye-Plane 13
Case postale 11
1973 Nax
