Installation panneaux solaires
Installation solaire sur toiture existante
Si vous souhaitez installer des panneaux solaires dans la zone à bâtir, une annonce complète doit être faite auprès de la commune 30 jours avant le début des travaux (art. 21 OC).
Quelques liens utiles pour votre projet:
Le label «Pros du Solaire» pour les installateurs vous assure que les spécialistes sont formés.
Pour le solaire photovoltaïque, vous pouvez bénéficier des subventions fédérales via Pronovo.
Pour le solaire thermique, vous pouvez bénéficier des subventions cantonales et communales via le programme bâtiments et notre programme de subventions communales.
Sous ce lien, vous trouverez d’autres informations utiles.
Fin des travaux
A la fin des travaux, la déclaration de conformité AQ est à transmettre à l’administration communale.
Où et comment transmettre le dossier ?
En version papier en 3 exemplaires et/ou en version numérique par courriel à: constructions@mont-noble.ch
Installation solaire sur un bâtiment faisant partie de la zone ISOS fédérale
Les installations solaires doivent être conçues de manière à ne pas porter atteinte de façon significative aux biens culturels. Leur intégration architecturale est obligatoire.
Dans les zones ISOS, la pose de panneaux solaires est soumise à un préavis du Service cantonal de l’immobilier et du patrimoine, ainsi qu’au dépôt d’une demande d’autorisation de construire (art. 21 al. 4 OC).
Où et comment transmettre le dossier ?
La demande d’autorisation de construire est à transmettre sur eConstruction.
Ouverture du bureau
| Mardi | 14h00 - 18h00 |
|---|---|
| Mercredi | 14h00 - 17h00 |
| Jeudi | 08h00 - 12h00 |
Contact
Administration communale
CP 11
1973 Nax
027 205 80 00
commune@mont-noble.ch
constructions@mont-noble.ch
