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Taxe de séjour forfaitaire (TS)

Tous les logements de vacances mis en location ou appartenant à des non-domiciliés sont soumis à une taxe de séjour forfaitaire (art. 2 du règlement y relatif). 
La taxe de séjour contribue à financer les charges touristiques, c’est-à-dire l’exploitation d’un service d’informations et de réservations, l’animation locale, ainsi que la création et l’exploitation d’installations touristiques, culturelles ou sportives. 
La taxe de séjour pour les résidences secondaires se calcule selon un forfait annuel.  
Les logements situés hors de la zone à bâtir, accessibles uniquement en période estivale, sont exonérés de la taxe de séjour à hauteur de 50%. 

Calcul du forfait 

45 nuitées    x    CHF 2.90 de taxe de séjour   x   surface m2   /   25  

 Exemple pour un logement de 60 m2 

45 x 2.90 x 60 / 25 = 313.20, soit une taxe de séjour forfaitaire annuelle de CHF 313.20. 

 Les propriétaires domiciliés sur le territoire qui louent une chambre/pièce sont responsables de l’encaissement de la taxe de séjour et de son versement à l’organe de perception, soit à la commune, sous peine de répondre personnellement de son paiement.  

Tarifs en vigueur 

Hôtels et toute autre forme d’hébergement structuré, logements de vacances : 

  • Taxe de séjour adulte : CHF 2.90/personne/nuit 

Cabanes et refuges de montagne  

  • Taxe de séjour adulte : CHF 2.-/personne/nuit 

Les enfants âgés de 6 à 16 ans paient la moitié du montant

Ouverture du bureau

(ou sur rendez-vous)
Mardi 14h00 - 18h00
Mercredi 14h00 - 17h00
Jeudi 08h00 - 12h00

Contact

Administration communale
CP 11
1973 Nax

027 205 80 00
commune@mont-noble.ch