Taxe de promotion touristique (TPT)
Le produit de cette taxe est affecté uniquement à la promotion touristique, c’est-à-dire à la promotion et au marketing.
On distingue deux formes de taxe ;
La taxe de promotion touristique pour les loueurs de chalets et d’appartements
Soumis à une taxe forfaitaire annuelle de CHF 100.-.
La taxe de promotion touristique pour les bénéficiaires du tourisme
Pour les personnes morales et les personnes physiques ayant une activité indépendante de toutes les branches qui, directement ou indirectement, tirent profit du tourisme.
Cette dernière est constituée de deux parties :
D’une taxe de base, calculée en fonction du lien entre l’activité de l’assujetti et le tourisme.
D’un montant complémentaire : s’élevant à 2%o du chiffre d’affaires annuel, multiplié par un facteur tenant compte de la marge bénéficiaire habituelle de la branche « facteur de marge ».
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