Acomptes et remboursements

Les impôts communaux sur le revenu, la fortune des personnes physiques ainsi que l'impôt personnel et l'impôt foncier sont perçus en cinq acomptes.

Ces acomptes sont à payer tous les deux mois, le premier pour le 10 mars. Ils sont basés sur la dernière taxation effectuée par le service cantonal des contributions.

En cas d'arrivée sur Mont-Noble en cours d'année, le service cantonal des contributions nous communique votre revenu et votre fortune imposables à prendre en compte d'après votre dernière taxation. Si vous arrivez d'un autre canton ou d'un autre pays, vous devrez remplir “le formulaire cantonal pour la détermination des acomptes” et nous le retourner.

• Demande pour la détermination des acomptes

• Demande de changement d'acomptes

• Demande de remboursement des acomptes

Les acomptes peuvent être modifiés jusqu'à la date d'échéance du 1er acompte, soit jusqu'au 10 mars, en cas de :

• Arrivée à Mont-Noble
• Changement d'état civil
• Baisse ou hausse du revenu d'au moins 20%
• Début d'activité lucrative
• Départ à la retraite

Veuillez nous faire parvenir votre demande à l'aide du formulaire “Demande de changement d'acompte”.

En cas de départ en cours d'année :

• Pour un autre pays : S'annoncer au service des finances et contributions pour une taxation immédiate du solde dû.
• Pour une autre commune valaisanne ou un autre canton : Fin du versement des acomptes et annonce au service des contributions pour le remboursement des acomptes versés par le biais du “Formulaire de demande de remboursement des acomptes” à faire signer à la commune d'arrivée et à nous retourner.