Votations fédérales 24.09.2017
L’assemblée primaire est convoquée, pour le dimanche 24 septembre 2017, à l’effet de se prononcer sur l’acceptation ou le rejet de:
• l’arrêté fédéral du 14 mars 2017 sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire », retirée) ;
• l’arrêté fédéral du 17 mars 2017 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais de la taxe sur la valeur ajoutée ;
• la loi fédérale du 17 mars 2017 sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020.
• l’arrêté fédéral du 14 mars 2017 sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire », retirée) ;
• l’arrêté fédéral du 17 mars 2017 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais de la taxe sur la valeur ajoutée ;
• la loi fédérale du 17 mars 2017 sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020.
La Commune Actualités Votations fédérales 24.09.2017