ASSEMBLEE PRIMAIRE BUDGET 2024

Mercredi 20 décembre 2023 19h30 Salle de gymnastique de NAX

POINTS DE RENCONTRE D'URGENCE (PRU)

Mise en oeuvre des Points de rencontre d'urgence

Formulaires

CONSTRUCTIONS

Formulaire de demande d'autorisation de construire - Zone à bâtir

Formulaire de demande d'autorisation de construire - Hors zone à bâtir

Annexe A1: Multi requérants

Annexe A2: Propriétaires-Parcelles-Emplacements

Formulaire nouveaux logements soumis à une restriction d'utilisation

Annonce d'installation solaire

Annonce début des travaux

Annonce fin des travaux

Demande de permis d'habiter

Documents à produire pour demande de permis d'habiter

Attestation de conformité aux normes

Attestation de conformité énergétique

Déclaration de conformité en protection incendie

SUBVENTIONS CANTONALES

Formulaire de demande d'aide cantonale pour l'achat, la construction et la rénovation

Formulaire de demande d'aide cantonale - Attestation financement

DEMANDES DIVERSES

Demande d'autorisation de fouille dans le domaine public communal

Demande d'autorisation de passage (poids-lourds) dans les rues communales

Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal

EAU POTABLE / USEES / CLAIRES

Liste des concessionnaires

Processus pose de compteur d'eau

Demande pose compteur d'eau

Demande utilisation borne hydrante

Demande de raccordement au réseau communal d'eau potable

Demande de raccordement au réseau communal des eaux usées & eaux claires

Guichet virtuel

Formulaires

Vidéo

Cartographie/SIT

Bulletin officiel

Plan scolarité

Administration communale
CP 11
1973 Nax

Tél. 027 205 80 00

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