Conseil municipal

Election de remplacement

ECONSTRUCTION

La Commune de Mont-Noble est ravie de vous annoncer son intégration au programme eConstruction dès le 12 mai 2025.

Formulaires

CONSTRUCTIONS

Formulaire de demande d'autorisation de construire - Zone à bâtir

Formulaire de demande d'autorisation de construire - Hors zone à bâtir

Formulaire nouveaux logements soumis à une restriction d'utilisation

Annonce d'installation solaire

Annonce début des travaux

Annonce fin des travaux

Attestation de conformité aux normes

Attestation de conformité énergétique

Déclaration de conformité en protection incendie

SUBVENTIONS CANTONALES

Aide cantonale au logement

DEMANDES DIVERSES

Demande d'autorisation de fouille dans le domaine public communal

Demande d'autorisation de passage (poids-lourds) dans les rues communales

Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal

EAU POTABLE / USEES / CLAIRES

Liste des concessionnaires

Processus pose de compteur d'eau

Demande pose compteur d'eau

Demande utilisation borne hydrante

Demande de raccordement au réseau communal d'eau potable

Demande de raccordement au réseau communal des eaux usées & eaux claires

Guichet virtuel

Formulaires

Vidéo

Cartographie/SIT

Bulletin officiel

Plan scolarité

Administration communale
CP 11
1973 Nax

Tél. 027 205 80 00

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites.

Lire les mentions légales ok