Nouvelle zone réservée communale 2026

Le Conseil municipal de Mont-Noble rend notoire qu’il a décidé, en séance du 1er septembre 2026, de déclarer zone réservée, en vertu des dispositions des articles 27 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT) et 19 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 23 janvier 1987 (LcAT), des zones à bâtir spécifiquement délimitées sur différents secteurs de la zone à bâtir, selon le périmètre indiqué dans le plan et rapport déposés et mis à l’enquête publique à la Commune.
 

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