Arrivée dans la commune

Vous venez d'emménager sur notre Commune ? Nous vous souhaitons la cordiale bienvenue à Mont-Noble !

Tout nouvel habitant doit se présenter au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours suivant son arrivée pour s'enregistrer officiellement.
Cela vous permettra aussi de recevoir toutes les informations utiles et pratiques.

Si vous êtes de nationalité suisse, les documents suivants sont requis :

• Acte d’origine

• Attestation d’affiliation à une assurance-maladie

• Livret de famille pour les enfants mineurs

• Copie du contrat de bail à loyer ou attestation du logeur

• Document officiel de garde des enfants pour les personnes séparées ou divorcées

• Questionnaire d’arrivée (remis au bureau)

Si vous êtes de nationalité étrangère, les documents suivants sont requis : 

• Permis de séjour

• Passeport ou carte d’identité en cours de validité

• Copie du contrat de bail à loyer ou attestation du logeur

• Document officiel de garde des enfants pour les personnes séparées ou divorcées

• Questionnaire d’arrivée (remis au bureau)