Construction

Documents à fournir lors d'une demande d'autorisation de construire.
Construction nouvelle et transformation importante

en sept exemplaires

 
  • Formulaire officiel d’autorisation de construire (24 al. 2 OC) et évent. annexes (signatures)
  • Extrait du registre foncier ou du cadastre, complet avec état des charges (24 al. 3 let. d OC)
  • Extrait de la carte topographique au 1 :25'000 (24 al. 3 let. c OC)
  • Plan de situation (24 al. 3 let. a OC ; 28 OC)
  • Plans du projet et documents (24 al. 3 let. b OC ; 29 OC)
  • Plans de tous les niveaux
  • Coupes (situés sur le plan de situation) avec cotes utiles, indication des terrains (naturel et aménagé), etc.
  • Façades avec cotes principales et indication des terrains (naturel et aménagé), etc.
  • Aménagements extérieurs avec places, accès, aménagements, etc.
  • Si ouvrage existant, dossier photographique et, sur les plans, précisions avec uniquement les couleurs gris, jaune et rouge à utiliser
  • Si construction contiguë, dossier photographique et, sur les plans, amorces à indiquer Si construction contiguë, dossier photographique et, sur les plans, amorces à indiquer

  • Calcul énergétique "voir avec l'architecte selon les normes en vigueur"
  • Calcul parasismique "État du Valais, dangers naturels téléphone
    027/ 606 32 00 

En 3 exemplaires

  • Documents spéciaux (24 al. 3 let. b OC ; 30 OC)
  • Si lieux d’extractions et décharges, rapport spécifique (30 al. 1 let. a OC)
  • Si constructions industrielles, commerciales et hôtelières, documents exigés par les autorités (30 al.1 let. b OC)
  • Formulaire sur les éléments parasismiques avec report sur les plans (30 al. 1 let. c OC)
  • Formulaire énergétique avec plans (30 al. 1 let. d OC)
  • Documents sur la protection de l’environnement (30 al. 1 let. d OC)
  • Formulaire assurance-qualité la protection incendie (30 al. 1 let. d OC)
  • Diagnostic amiante (30 al. 1 let. e OC)
  • Autres documents pour projets complexes ou soumis aux dangers naturels (formulaire R3)
  • Etude d’impact (30 al. 4 OC)
  • Copie des autorisations antérieures si ouvrages existants (24 al. 4 OC)
    Demandes spéciales distinctes à joindre selon les exigences spécifiques du domaine (art. 39 al. 1 LC), si
    - autorisation spéciale nécessaire telle que
    - défrichement
    - essartage
    - intervention en eaux souterraines (forage)
    - demande d'approbation pour abri de protection civile

 

Petite transformation

en trois exemplaires

 

Velux, fenêtre, porte, etc.

  • Formulaire de demande d'autorisation de construire  
  • Photos de l'existant
  • Photos montage ou plan des façades avec toutes les cotes utiles
  • Plan de situation délivré par le géomètre.

 

Guichet virtuel    Construction